{"id":158,"date":"2026-08-04T10:51:32","date_gmt":"2026-08-04T08:51:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/?p=158"},"modified":"2026-08-04T10:51:32","modified_gmt":"2026-08-04T08:51:32","slug":"incendies-le-gouvernement-assouplit-les-regles-de-lactivite-partielle-pour-les-saisonniers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/incendies-le-gouvernement-assouplit-les-regles-de-lactivite-partielle-pour-les-saisonniers\/","title":{"rendered":"Incendies : le gouvernement assouplit les r\u00e8gles de l’activit\u00e9 partielle pour les saisonniers"},"content":{"rendered":"\n

Les incendies qui ont frapp\u00e9 plusieurs r\u00e9gions fran\u00e7aises en plein \u00e9t\u00e9 ont boulevers\u00e9 la saison touristique. H\u00f4tels, restaurants, campings, caf\u00e9s et \u00e9tablissements de loisirs ont d\u00fb faire face \u00e0 des \u00e9vacuations, des fermetures temporaires et une baisse importante de la fr\u00e9quentation.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette situation exceptionnelle, le minist\u00e8re du Travail<\/strong> a actualis\u00e9, le 31 juillet 2026<\/strong>, ses consignes concernant l’activit\u00e9 partielle des salari\u00e9s saisonniers<\/strong>. Cette \u00e9volution apporte davantage de souplesse aux employeurs du secteur HORECA, particuli\u00e8rement d\u00e9pendants des contrats saisonniers durant la p\u00e9riode estivale.<\/p>\n\n\n\n

Que changent ces nouvelles mesures ? Quels sont les droits des employeurs et des salari\u00e9s ? Voici ce qu’il faut retenir.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Pourquoi cette \u00e9volution \u00e9tait attendue ?<\/h1>\n\n\n\n

L’h\u00f4tellerie-restauration fait largement appel aux contrats saisonniers pendant l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Or, les incendies ont entra\u00een\u00e9 de nombreuses difficult\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • fermeture de certains \u00e9tablissements ;<\/li>\n\n\n\n
  • \u00e9vacuation de zones touristiques ;<\/li>\n\n\n\n
  • baisse brutale des r\u00e9servations ;<\/li>\n\n\n\n
  • reports de s\u00e9jours ;<\/li>\n\n\n\n
  • diminution de l’activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Dans ce contexte, de nombreux employeurs se sont retrouv\u00e9s avec des contrats d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s, mais sans possibilit\u00e9 de faire travailler leurs futurs collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n

    Les premi\u00e8res r\u00e9ponses du minist\u00e8re, publi\u00e9es le 28 juillet 2026<\/strong>, \u00e9taient jug\u00e9es trop restrictives. Elles ont donc \u00e9t\u00e9 revues quelques jours plus tard.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Une position plus souple pour les contrats saisonniers<\/h1>\n\n\n\n

    Le minist\u00e8re distingue d\u00e9sormais plusieurs situations selon l’\u00e9tat d’avancement du contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n

    Cette clarification offre davantage de solutions aux entreprises confront\u00e9es aux cons\u00e9quences des incendies.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Premi\u00e8re possibilit\u00e9 : reporter le d\u00e9but du contrat<\/h1>\n\n\n\n

    Lorsque le contrat est sign\u00e9 mais que l’activit\u00e9 ne permet plus d’accueillir le salari\u00e9, l’employeur peut d\u00e9sormais proposer un report du d\u00e9but du contrat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Cette solution est possible si :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • les deux parties sont d’accord ;<\/li>\n\n\n\n
    • un avenant au contrat est sign\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Ce report peut permettre de pr\u00e9server l’emploi tout en laissant le temps \u00e0 l’activit\u00e9 de reprendre progressivement.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      Deuxi\u00e8me possibilit\u00e9 : mettre fin au contrat d’un commun accord<\/h1>\n\n\n\n

      Si le report n’est pas envisageable, une autre solution existe.<\/p>\n\n\n\n

      L’employeur et le salari\u00e9 peuvent d\u00e9cider ensemble de mettre fin au contrat avant son ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

      Il est important de rappeler que :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • cette rupture doit \u00eatre accept\u00e9e par les deux parties ;<\/li>\n\n\n\n
      • la rupture conventionnelle n’est pas applicable aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Le Code du travail pr\u00e9voit toutefois la possibilit\u00e9 de rompre un CDD d’un commun accord.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        L’activit\u00e9 partielle devient accessible dans davantage de situations<\/h1>\n\n\n\n

        La principale \u00e9volution concerne l’acc\u00e8s au dispositif d’activit\u00e9 partielle.<\/p>\n\n\n\n

        Si le contrat a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

        Lorsque le salari\u00e9 a commenc\u00e9 son activit\u00e9, l’employeur peut demander son placement en activit\u00e9 partielle si les conditions sont r\u00e9unies.<\/p>\n\n\n\n

        Cette mesure permet de maintenir le contrat tout en b\u00e9n\u00e9ficiant du dispositif d’indemnisation pr\u00e9vu par l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        Si le contrat n’a pas encore d\u00e9but\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

        C’est ici que le minist\u00e8re apporte une v\u00e9ritable nouveaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        \u00c0 titre exceptionnel, un salari\u00e9 dont le contrat n’a pas encore commenc\u00e9 peut d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier de l’activit\u00e9 partielle \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n

        Le salari\u00e9 doit notamment :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • avoir sign\u00e9 un contrat avec le m\u00eame employeur cette ann\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
        • avoir d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 pour ce m\u00eame employeur lors des saisons 2024 et 2025<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Autrement dit, cette mesure vise principalement les saisonniers fid\u00e8les qui reviennent chaque ann\u00e9e dans le m\u00eame \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          Une mesure pens\u00e9e pour fid\u00e9liser les \u00e9quipes<\/h1>\n\n\n\n

          Dans l’HORECA, conserver ses saisonniers exp\u00e9riment\u00e9s repr\u00e9sente un v\u00e9ritable enjeu.<\/p>\n\n\n\n

          Ces collaborateurs connaissent d\u00e9j\u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • les proc\u00e9dures de l’\u00e9tablissement ;<\/li>\n\n\n\n
          • les \u00e9quipements ;<\/li>\n\n\n\n
          • les \u00e9quipes ;<\/li>\n\n\n\n
          • les attentes de la client\u00e8le.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Pouvoir pr\u00e9server ces emplois malgr\u00e9 une catastrophe naturelle constitue donc un avantage important pour pr\u00e9parer la reprise de l’activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            \n\n\n\n

            Quels b\u00e9n\u00e9fices pour les professionnels de l’HORECA ?<\/h1>\n\n\n\n

            Cette \u00e9volution apporte plusieurs avantages aux employeurs.<\/p>\n\n\n\n

            Elle permet notamment de :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • limiter les ruptures de contrats ;<\/li>\n\n\n\n
            • conserver des collaborateurs qualifi\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
            • adapter plus facilement les effectifs ;<\/li>\n\n\n\n
            • s\u00e9curiser une partie des co\u00fbts salariaux ;<\/li>\n\n\n\n
            • pr\u00e9parer la reprise de la saison.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Dans un contexte o\u00f9 le recrutement reste difficile, cette souplesse constitue un soutien appr\u00e9ci\u00e9 par les professionnels.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Une bonne organisation reste indispensable<\/h1>\n\n\n\n

              M\u00eame avec ces nouvelles possibilit\u00e9s, les \u00e9tablissements doivent continuer \u00e0 anticiper les situations de crise.<\/p>\n\n\n\n

              Quelques bonnes pratiques permettent de mieux g\u00e9rer les p\u00e9riodes exceptionnelles :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • maintenir un dialogue r\u00e9gulier avec les salari\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
              • informer rapidement les \u00e9quipes en cas d’\u00e9volution de la situation ;<\/li>\n\n\n\n
              • conserver une documentation administrative compl\u00e8te ;<\/li>\n\n\n\n
              • suivre les communications des autorit\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
              • adapter les plannings en fonction de l’activit\u00e9 r\u00e9elle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Une gestion rigoureuse facilite la prise de d\u00e9cision lorsque les circonstances \u00e9voluent rapidement.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                Des \u00e9quipements performants pour acc\u00e9l\u00e9rer la reprise<\/h1>\n\n\n\n

                Pr\u00e9server les emplois est essentiel, mais disposer d’un \u00e9tablissement op\u00e9rationnel l’est tout autant.<\/p>\n\n\n\n

                Lorsque l’activit\u00e9 red\u00e9marre, les \u00e9quipes doivent pouvoir compter sur des \u00e9quipements professionnels fiables :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • cuisines professionnelles performantes ;<\/li>\n\n\n\n
                • armoires r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
                • fours professionnels ;<\/li>\n\n\n\n
                • cellules de refroidissement ;<\/li>\n\n\n\n
                • meubles inox ;<\/li>\n\n\n\n
                • \u00e9quipements de pr\u00e9paration alimentaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  Chez Materiel Horeca<\/strong>, nous accompagnons les restaurants, h\u00f4tels, caf\u00e9s, campings et collectivit\u00e9s avec des solutions con\u00e7ues pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 des \u00e9quipes et faciliter la reprise apr\u00e8s une p\u00e9riode d’activit\u00e9 r\u00e9duite. Un mat\u00e9riel robuste et performant contribue \u00e0 offrir un service de qualit\u00e9 d\u00e8s le retour des clients.<\/p>\n\n\n\n

                  \n\n\n\n

                  Ce qu’il faut retenir<\/h1>\n\n\n\n

                  La mise \u00e0 jour du minist\u00e8re du Travail apporte davantage de flexibilit\u00e9 aux entreprises touch\u00e9es par les incendies, notamment celles qui emploient de nombreux saisonniers.<\/p>\n\n\n\n

                  Les principaux points \u00e0 retenir sont :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • un contrat saisonnier peut \u00eatre report\u00e9 d’un commun accord gr\u00e2ce \u00e0 un avenant ;<\/li>\n\n\n\n
                  • un CDD peut \u00eatre rompu d’un commun accord lorsque les deux parties l’acceptent ;<\/li>\n\n\n\n
                  • les salari\u00e9s ayant d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 leur contrat peuvent \u00eatre plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle si les conditions sont r\u00e9unies ;<\/li>\n\n\n\n
                  • \u00e0 titre exceptionnel, certains saisonniers dont le contrat n’a pas encore d\u00e9but\u00e9 peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de l’activit\u00e9 partielle, notamment lorsqu’ils travaillaient d\u00e9j\u00e0 pour le m\u00eame employeur lors des saisons pr\u00e9c\u00e9dentes ;<\/li>\n\n\n\n
                  • ces nouvelles r\u00e8gles permettent aux \u00e9tablissements HORECA de mieux pr\u00e9server leurs \u00e9quipes et de pr\u00e9parer plus sereinement la reprise de leur activit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements climatiques de plus en plus fr\u00e9quents, cette \u00e9volution illustre la volont\u00e9 des pouvoirs publics d’adapter les dispositifs d’aide aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain. Pour les professionnels de l’HORECA, elle constitue un levier suppl\u00e9mentaire pour prot\u00e9ger leurs collaborateurs, s\u00e9curiser leur organisation et maintenir leur capacit\u00e9 \u00e0 accueillir les clients d\u00e8s que les conditions le permettent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Les incendies qui ont frapp\u00e9 plusieurs r\u00e9gions fran\u00e7aises en plein \u00e9t\u00e9 ont boulevers\u00e9 la saison touristique. H\u00f4tels, restaurants, campings, caf\u00e9s et \u00e9tablissements de loisirs ont d\u00fb faire face \u00e0 des \u00e9vacuations, des fermetures temporaires et une baisse importante de la fr\u00e9quentation. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette situation exceptionnelle, le minist\u00e8re du Travail a actualis\u00e9, le 31 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":159,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-158","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-horeca"],"blocksy_meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/158","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=158"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/158\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":160,"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/158\/revisions\/160"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/media\/159"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=158"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=158"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.materielhoreca.com\/articles\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}