Les Répercussions des Jeux Olympiques sur les Commerces Parisiens
À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de nombreuses zones de la capitale ont été sécurisées, rendant ainsi plusieurs trottoirs, terrasses de cafés, restaurants et commerces inaccessibles. Cette situation a entraîné une baisse significative du chiffre d’affaires pour les commerçants touchés.
Vers une Commission Nationale d’Indemnisation
Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France et préfet de Paris, a annoncé la création d’une Commission nationale pour indemniser les établissements économiquement affectés par les restrictions liées aux JO Paris 2024. Actuellement en cours d’installation, cette commission définira prochainement les modalités de son action et son budget.
Indemnisation des Commerçants : Quelles sont les Conditions ?
La responsabilité de l’État peut être engagée pour les dommages subis en raison des manifestations ou des travaux publics, permettant ainsi d’indemniser les commerces et restaurants touchés. Il est également possible de demander une indemnisation à l’État et aux autorités responsables de l’organisation des Jeux Olympiques (le COJO, la Ville de Paris…) pour les préjudices consécutifs à l’organisation des JO et les mesures de sécurité prises.
Par exemple, un commerçant peut obtenir une indemnisation s’il prouve que des travaux publics contigus à son magasin ont entraîné une baisse d’attractivité (CE, 1970, Ville de Paris). Le même principe s’applique aux mesures de sécurisation prises en amont des Jeux Olympiques.
Démarches pour Obtenir une Indemnisation
La mise en place de cette commission spécifique devrait simplifier les démarches en offrant un guichet unique pour les commerçants, leur évitant ainsi de devoir traiter avec trois interlocuteurs différents : l’État, le COJO et la Ville de Paris. Voici les étapes pour obtenir une indemnisation :
- Établissement d’une demande indemnitaire préalable : Il est crucial de fournir des motifs de fait et de droit justifiant la responsabilité de l’autorité administrative. Cela inclut des photographies de la terrasse ou du commerce, ainsi que des documents financiers démontrant la perte de chiffre d’affaires. La commission spécialisée facilitera cette première étape.
- Délai de réponse de l’autorité administrative : En principe, l’autorité administrative dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut rejet de la demande.
- Saisie du Tribunal administratif : En cas de non-réponse ou de refus dans le délai de 2 mois, le commerçant doit saisir le Tribunal administratif dans les 2 mois suivants la date de rejet. Il s’agira de solliciter la condamnation de l’autorité administrative à verser une indemnisation pour le préjudice subi.
- Démonstration du préjudice : Il est essentiel de prouver la cause et le montant du préjudice. Le juge peut également être sollicité pour le remboursement des frais engagés par le commerçant pour faire valoir ses droits.
Faire Appel à un Avocat
Pour vous accompagner dans ces démarches et procédures, il peut être pertinent de faire appel à un cabinet d’avocats. Maître Baptiste Robelin et Maître Laurent Bidault du cabinet NowLaw Avocats se tiennent à disposition pour guider les commerçants et restaurateurs dans ces démarches complexes.
Conclusion
Les Jeux Olympiques Paris 2024 apportent leur lot de défis pour les commerçants et restaurateurs parisiens. Toutefois, grâce à la mise en place de la Commission nationale d’indemnisation et aux conseils d’experts comme Maître Baptiste Robelin et Maître Laurent Bidault, il est possible de réclamer une compensation pour les pertes subies.
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En dehors de son travail, Gilles aime explorer de nouveaux restaurants, découvrir de nouvelles tendances dans l’industrie de l’HORECA et passer du temps à expérimenter en cuisine.