La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : la France ne peut pas interdire aux fabricants de produits végétaux d’utiliser des termes couramment associés à la viande, comme « steak » ou « saucisse ». Cette décision, rendue le 4 octobre, marque un tournant pour l’industrie alimentaire et confirme que l’usage de ces appellations reste légal dans le cadre d’un étiquetage clair et non trompeur.
Le contexte de l’affaire
En juin 2022, le gouvernement français avait publié un décret interdisant l’utilisation de ces termes pour désigner des produits à base de protéines végétales, arguant qu’ils pourraient induire en erreur le consommateur. Cependant, cette initiative a rapidement été contestée. Le Conseil d’État a suspendu ce premier décret, estimant qu’il nécessitait une clarification de la réglementation européenne.
Un nouveau décret, révisé selon les recommandations du Conseil d’État, a vu le jour en février 2024. Mais là encore, la plus haute juridiction administrative française a décidé de le suspendre, jugeant qu’il existait « un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ». La question a alors été portée devant la CJUE, qui vient de rendre sa décision finale.
La décision de la CJUE : une victoire pour les producteurs de produits végétaux
Dans son arrêt, la CJUE précise qu’ »un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales d’utiliser des noms usuels ou descriptifs ». Autrement dit, la France ne peut pas interdire de manière systématique l’utilisation de termes comme « steak » ou « saucisse » pour des produits d’origine végétale, tant que l’étiquetage est conforme aux règles en vigueur et n’induit pas le consommateur en erreur.
Cette décision remet en cause la légitimité des décrets français et condamne la tentative de réglementation stricte menée par le ministère de l’Agriculture. La France devra donc revoir sa copie et trouver une nouvelle approche pour encadrer l’utilisation de ces termes, sans pour autant interdire de manière générale leur emploi.
Quelles conséquences pour le marché de l’Horeca ?
Pour les acteurs de l’Horeca (hôtellerie-restauration-cafés), cette décision pourrait faciliter l’offre de plats végétariens et végétaliens, en simplifiant la présentation des produits sur les menus. Les consommateurs, eux, y verront peut-être plus clair dans les options végétales disponibles, sans avoir à chercher une étiquette plus complexe.
Alors que la demande pour des alternatives à base de plantes ne cesse de croître, la possibilité d’utiliser des termes familiers comme « steak végétal » ou « saucisse vegan » devrait encourager la création de nouvelles recettes et attirer une clientèle de plus en plus sensible à ces questions.
En attendant, la France devra se plier aux exigences de la CJUE et ajuster sa réglementation pour se conformer aux directives européennes. Une affaire à suivre de près pour tous les professionnels de l’alimentaire et de la restauration.
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