Depuis le 1er avril, une nouvelle condition s’ajoute à la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe, de nuit et en continu dans le secteur Horeca. Désormais, pour bénéficier de cette dispense, il est impératif que la prime d’équipe ou de nuit soit expressément prévue dans une convention collective de travail (CCT), le règlement de travail ou le contrat de travail.
Comprendre le travail de nuit, en équipe ou en continu
Le travail de nuit concerne les heures prestées entre 20 heures et 6 heures, tel que défini par le règlement de travail. Le travail en équipe implique au moins deux équipes de travailleurs réalisant des tâches identiques, se succédant sans interruption pendant la journée. Le travail en continu concerne les entreprises où au moins quatre équipes assurent une occupation continue pendant toute la semaine et le week-end.
Avantages de la dispense de versement du précompte professionnel
Les entreprises de l’Horeca bénéficient d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel de 22,8 % pour le travail en équipe ou de nuit, et de 25 % pour le travail en continu. Pour profiter de cet avantage, certaines conditions doivent être respectées :
- Travaux en équipe ou de nuit (ou en continu).
- Paiement ou attribution d’une prime d’équipe ou de nuit.
- Retenue du précompte professionnel par l’employeur.
- Prestation d’au moins un tiers du temps de travail en équipe ou de nuit par les travailleurs.
Prime d’équipe et prime de nuit
Depuis le 1er avril 2022, les primes de nuit/d’équipe doivent respecter un montant minimum : 2 % pour le travail en équipe et 12 % pour le travail de nuit. Pour le travail en continu, la prime d’équipe doit également représenter au moins 2 % du salaire horaire brut contractuel.
Obligation de mentionner la prime dans les documents légaux
Depuis le 1er avril 2024, la prime d’équipe ou de nuit doit obligatoirement être stipulée dans une CCT, le règlement de travail ou le contrat de travail. Sans cela, la dispense fiscale ne sera pas applicable. Il est donc essentiel pour les employeurs de l’Horeca de veiller à ce que ces primes soient incluses dans les documents légaux avant cette date.
La Fédération HoReCa Wallonie est disponible pour fournir toute information complémentaire ou assistance concernant ce sujet.
Source: Loi du 28 mars 2022 portant réduction de charges sur le travail, Moniteur belge du 31/03/2022
Gilles Debacker est un web développeur passionné par le monde de l’HORECA (Hôtellerie, Restauration, Café). Avec une solide expérience dans le domaine du développement web, il combine habilement sa passion pour la technologie avec son intérêt pour le matériel HORECA. Ce mariage entre l’expertise technique et la fascination pour l’industrie de l’HORECA lui permet d’apporter une perspective unique à ses projets.
Sa passion pour le matériel HORECA a été enracinée lorsqu’il a vu sa cousine participer au Mondial du pain, un événement qui a éveillé son intérêt pour cet univers dynamique et en constante évolution.
Avec une approche professionnelle mais décontractée, Gilles apporte une énergie positive et un dévouement à chaque projet qu’il entreprend. Son expertise en développement web associée à sa curiosité pour l’HORECA fait de lui un atout précieux dans tout projet lié à ce domaine.
En dehors de son travail, Gilles aime explorer de nouveaux restaurants, découvrir de nouvelles tendances dans l’industrie de l’HORECA et passer du temps à expérimenter en cuisine.